Sancy Meubles — Conditions applicables à vos achats
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
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1. Introduction
Bienvenue chez Sancy Meubles. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) règlent l'utilisation de notre site web et toute effectuée par son intermédiaire. En accédant ou en utilisant notre site web, vous acceptez de vous conformer à ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
Ces CGV sont conformes aux dispositions du Code de la consommation français, notamment aux articles L111-1 et suivants, et aux articles L221-1 et suivants relatifs à la vente à distance.
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2. Conditions générales
En utilisant notre site web, vous confirmez que :
· Vous êtes âgé d'au moins 18 ans, ou bénéficiez du consentement d'un parent ou d'un tuteur légal.
· Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.
· Vous fournissez des informations exactes et complètes lors de vos commandes et de la création de votre compte.
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, conformément à l'article L121-11 du Code de la consommation.
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3. Produits et services
Nous nous efforçons de présenter les détails de nos produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran soit strictement exact, car cela dépend des paramètres de votre appareil.
· Toutes les descriptions de produits et les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
· Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment.
· Les images et photos des produits sont fournes à titre indicatif et peuvent ne pas refléter exactement l'apparence réelle du produit.
· La disponibilité des produits est sujette à variation. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.
<b>Conformité :</b> Tous nos produits sont conformes aux normes européennes en vigueur et bénïcient de la garantie légale de conformité de 2 ans, conformément à l'article 217-5 du Code de la consommation.
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4. Commandes et livraison
Toutes les commandes sont traitées et expédiées sous <b>1 à 3 jours ouvrés</b> à compter de la date d'achat. Une fois expédié, le délai de livraison est de <b>3 à 7 jours ouvrés</b> selon votre destination.
· Les commandes passées avant 18h00 (CET) sont traitées le jour même ou le lendemain.
· Les commandes passées après 18h00 sont traitées le jour ouvré suivant.
· Cette politique de livraison s'applique exclusivement aux commandes à destination de la France métropolitaine.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique d'Expédition.
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5. Paiements
Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
· American Express
· Diners Club
· Discover
· JCB
· Maestro
· Mastercard
· Visa
Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par l'intermédiaire de passerelles de paiement certifiées SSL et PCI-DSS.
Vous vous engagez à fournir des informations de facturation et de livraison à jour, complètes et exactes pour toutes vos commandes.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Paiement.
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6. Retours et remboursements
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de <b>14 jours</b> à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Sancy Meubles vous offre en complément un délai étendu de <b>30 jours</b> pour nous retourner vos articles.
· Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé et en bon état.
· Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
· Le remboursement est effectué sous 10 jours ouvrés après réception et validation du retour.
· Aucun frais de remise en stock (restocking fee) n'est appliqué.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Remboursement.
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7. Exactitude des informations
Nous ne sommes pas responsables si les informations présentes sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu du site est fourni à titre informatif seulement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions d'achat.
Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces informations.
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8. Limitation de responsabilité
Sancy Meubles ne saurait être tenu responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'utilisation abusive de nos produits ou de notre site web.
· Nous ne garantissons pas que le site web est exempt d'erreurs, d'interruptions ou de problèmes de sécurité.
· Notre responsabilité est limitée au montant de la commande validée par le client.
· Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des pertes de profit ou des dommages immatériels.
· En cas de produit défectueux, notre obligation se limite à la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, conformément à l'article L217-9 du Code de la consommation.
<b>Garantie légale :</b> Sans préjudice de cette limitation, vos droits en tant que consommateur en vertu de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés restent intacts, conformément aux articles 217-4 et suivants du Code de la consommation.
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9. Annulation
Vous pouvez annuler votre commande gratuitement dans les <b>24 heures</b> suivant votre achat, sans frais ni justification, en nous contactant par téléphone ou par courriel.
Si votre commande a déjà été expédiée, vous devrez la réceptionner puis initier le processus de retour conformément à notre Politique de Remboursement.
<b>Retard de livraison :</b> Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans le délai supplémentaire que vous aurez fixé (ou à défaut, 30 jours après la date de livraison convenue), vous pourrez résilier votre commande. Le remboursement intégral sera effectué dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.
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10. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site web (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Sancy Meubles ou de ses concédants et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
· Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de ce contenu est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
· Les marques, noms commerciaux et logos présentés sur le site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
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11. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous contactant à info@sancymeubles.com.
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12. Résolution des litiges
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en préalable pour trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, vous pouvez également saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont vous dépendez :
Médiateur de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Vous pouvez également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
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13. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les modifications sur notre site web.
Il est de votre responsabilité de consulter cette page périodiquement. La poursuite de l'utilisation du site après la publication de modifications constitue l'acceptation de ces modifications.
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14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et tout accord connexe régissant nos services sont régis et interprétés conformément aux lois de la République française, et plus particulièrement au Code de la consommation et au Code civil.
En cas de conflit, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément à l'article R133-2 du Code de la consommation.
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Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales de Vente, n'hésitez pas à nous contacter :
Boutique : Sancy Meubles
Adresse : 34 Avenue d'Angleterre, 63150 La Bourboule, France
Téléphone : +33 4 73 65 58 03
Courriel : info@sancymeubles.com
Horaires d'ouverture
Du mardi au samedi : 9h30 – 12h15 / 15h00 – 19h15 (CET)
Du dimanche au lundi : Fermé
Nous répondons à tous les messages sous 24 heures.
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Dernière mise à jour : 7 juillet 2026