Conditions Generales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre la societe Sancy Meubles et tout consommateur effectuant un achat sur le site internet sancymeubles.com.

Article 2 - Produits

Les produits proposes a la vente sont ceux figurant sur le site internet de Sancy Meubles. Les produits sont decrits et presentes avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des erreurs ou des omissions peuvent survenir.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiques en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se reserve le droit de modifier les prix a tout moment, les produits etant factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

La commande est validee lorsque le client a complete toutes les etapes du processus de commande : selection des produits, validation du panier, saisie des informations de livraison, choix du mode de paiement et confirmation du paiement.

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible a la commande. Les moyens de paiement acceptes sont : American Express, Diners Club, Discover, JCB, Maestro, Mastercard et Visa.

Article 6 - Livraison

La livraison est effectuee a l'adresse indiquee par le client lors de la commande. Le delai de livraison est de 3 a 7 jours ouvres apres l'expedition. La livraison est gratuite pour les commandes superieures ou egales a 200 EUR.

Article 7 - Droit de retractation

Conformement a la legislation francaise, le client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception de sa commande pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif.

Article 8 - Garanties

Tous les produits beneficient de la garantie legale de conformite et de la garantie contre les vices caches, conformement aux dispositions du Code civil et du Code de la consommation.

Article 9 - Responsabilite

La responsabilite du vendeur ne saurait etre engagee en cas de non-execution du contrat en raison d'un cas de force majeure, d'un fait imprevisible et irresistible d'un tiers au contrat, ou de la faute du client.

Article 10 - Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees sont traitees conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD). Le client dispose d'un droit d'acces, de rectification et d'effacement de ses donnees personnelles.

Article 11 - Litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, le litige sera porte devant les tribunaux competents de Clermont-Ferrand.